Faut-il prévenir le patient qu'on utilise un scribe IA ?

Vous installez un scribe IA. Devez-vous le dire à chaque patient ? Lui faire signer quelque chose ? La réponse n'est pas « ça dépend » par confort : elle dépend vraiment de commentl'outil traite la donnée. Démêlons information, consentement et affichage.

Information ≠ consentement

On confond souvent les deux. Le RGPD distingue :

• L'information (articles 13-14) : obligation quasi systématique. Le patient doit pouvoir savoir comment ses données sont traitées.
• Le consentement(article 6) : nécessaire seulement quand c'est la base légale du traitement. Or, le soin repose généralement sur d'autres bases (mission d'intérêt public, exécution du contrat de soin), pas sur le consentement.

Autrement dit : dans la plupart des cas, vous devez informer, pas forcément recueillir une signature.

Le cas de l'enregistrement audio

C'est ici que la nature de l'outil change tout.

Si l'audio est enregistré et envoyé sur un serveur

Enregistrer la voix du patient crée une donnée biométrique sensible et un traitement supplémentaire. Dans ce cas, l'information doit être explicite, et selon les configurations un recueil de consentement spécifique peut être recommandé. La prudence impose de le dire clairement.

Si l'audio reste local et n'est pas conservé

Quand la transcription se fait sur la machine du praticien et que l'audio n'est ni uploadé ni stocké — seul le texte du CR est traité, comme s'il était tapé — l'exposition est bien moindre. L'information générale (votre politique de confidentialité, votre registre) suffit le plus souvent. C'est le modèle de Scribe Médical.

Ce qu'il faut faire, concrètement

1. Mettre à jour votre information patients: une ligne dans l'affichage RGPD de la salle d'attente et/ou sur votre site mentionnant l'usage d'un outil d'aide à la rédaction.
2. Tenir le registre des traitements à jour : ajouter le scribe IA et son sous-traitant.
3. Savoir répondre si on vous interroge : qui héberge, où, ce qui part et ce qui reste.
4. Respecter un refus : si un patient ne souhaite pas, rédigez manuellement cette consultation. Cas rare mais à anticiper.

Une formulation type

Pour l'affichage ou le site, quelque chose comme :

« Pour rédiger vos comptes-rendus, ce cabinet utilise un outil d'aide à la rédaction assistée par intelligence artificielle. Vos échanges ne sont pas conservés sous forme audio ; seul le texte du compte-rendu est traité, sur une infrastructure hébergée en France et conforme aux exigences applicables aux données de santé. Vous pouvez vous y opposer : parlez-en à votre praticien. »

Adaptez-la à votre outil : si votre scribe conserve l'audio ou l'héberge à l'étranger, dites-le honnêtement. La transparence est autant un réflexe déontologique qu'une obligation RGPD.

À retenir : informer, presque toujours ; faire signer, rarement. La ligne de partage, c'est l'audio — moins il circule, plus l'obligation est légère. Choisissez un outil qui garde l'audio local, et l'information devient simple à porter.