Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent la souscription à l'abonnement Scribe Médical par un professionnel de santé exerçant en France.

2. Tarifs

Deux offres sont proposées, sans engagement de durée. Chaque tarif s'applique par poste (un Mac = un abonnement).

• Praticien, 59 € TTC / mois. Libéral seul, 1 poste.
• Cabinet, 129 € TTC / mois. Inclut les fonctions cabinet (fiches patient, modèles par spécialité, exports DOCX et HPRIM, tâches de suivi, vocabulaire personnel).

Les abonnés au tarif Praticien 59 € TTC en cours à la date de publication de l'offre Cabinet conservent leur tarif inchangé tant que leur abonnement court sans interruption.

3. Essai gratuit

Un essai de 7 jours est offert à l'installation, sans saisie de carte bancaire. Au terme de l'essai, l'application bascule en mode paywall et n'enregistre plus de nouvelles consultations tant que l'abonnement n'est pas activé. Les comptes-rendus déjà créés restent accessibles.

4. Paiement

Le paiement est traité par Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande). Moyens acceptés : carte bancaire, prélèvement SEPA. La facturation est mensuelle, automatique, à la date anniversaire de souscription.

5. Résiliation

La résiliation est possible à tout moment depuis Réglages → Abonnement → Gérer mon abonnement. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement au prorata.

6. Droit de rétractation

S'agissant d'un service à destination de professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas (art. L221-3 et suivants).

7. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition d'ordre public contraire.