Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 18/05/2026
1. Objet
Les présentes CGV régissent la souscription à l'abonnement Scribe Médical par un professionnel de santé exerçant en France.
2. Tarifs
L'abonnement est facturé 59 € TTC par mois, sans engagement de durée. Le tarif s'applique par poste (un Mac = un abonnement).
3. Essai gratuit
Un essai de 7 jours est offert à l'installation, sans saisie de carte bancaire. Au terme de l'essai, l'application bascule en mode paywall et n'enregistre plus de nouvelles consultations tant que l'abonnement n'est pas activé. Les comptes-rendus déjà créés restent accessibles.
4. Paiement
Le paiement est traité par Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande). Moyens acceptés : carte bancaire, prélèvement SEPA. La facturation est mensuelle, automatique, à la date anniversaire de souscription.
5. Résiliation
La résiliation est possible à tout moment depuis Réglages → Abonnement → Gérer mon abonnement. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement au prorata.
6. Droit de rétractation
S'agissant d'un service à destination de professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas (art. L221-3 et suivants).
7. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition d'ordre public contraire.
Un contrat-licence détaillé (incluant DPA RGPD) est remis au moment de la souscription. Disponible sur demande à contact@scribemedical.fr.